Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : [24 mai 2025]

Bienvenue sur le site https://maison3l.fr exploité par Maison 3L, une marque de LSL MARQUET’S (auto-entreprise immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 893 392 308).

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser ce site.

1. Accès au site

L’accès au site https://maison3l.fr est gratuit et ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus), conformément à la réglementation en vigueur sur la vente de produits à base de CBD.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de ses informations personnelles, et de son équipement informatique.

2. Produits et légalité

Les produits vendus par Maison 3L sont dérivés du chanvre et contiennent moins de 0,3 % de THC, conformément à la législation française et européenne.

⚠️ Il appartient à l’utilisateur de vérifier la légalité de ces produits dans son pays ou sa région avant tout achat.
Maison 3L décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes.

  • Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.

  • Ne pas extraire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.

4. Commandes et paiements

Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les paiements sont sécurisés et les prix affichés en euros, toutes taxes comprises.

Maison 3L se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, charte) sont la propriété exclusive de Maison 3L.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Données personnelles

Maison 3L respecte la vie privée de ses utilisateurs.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Modifications du service

Maison 3L se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

8. Responsabilités

Maison 3L ne pourra être tenue responsable :

  • D’un dysfonctionnement technique du site.

  • D’une mauvaise utilisation des produits achetés.

  • De l’impossibilité temporaire d’accès au site (maintenance, force majeure, etc.).

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de TOULOUSE, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions de service :
📧 maisontroisl31@gmail.com