Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [24 mai 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LSL MARQUET’S (marque Maison 3L) et toute personne effectuant un achat sur le site https://maison3l.fr

1. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Maison 3L

  • Entreprise : LSL MARQUET’S – Auto-entrepreneur

  • RCS TOULOUSE : 893 392 308

  • Siège social : 15 passage la Lauzeta, 31150 Bruguières, France

  • Contact : maisontroisl31@gmail.com

2. Produits

Maison 3L propose à la vente des produits à base de CBD, strictement conformes à la législation française en vigueur (concentration en THC inférieure à 0,3 %).
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister.

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site https://maison3l.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Maison 3L se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des CGV, de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés au moment de la commande (CB, etc.).

Maison 3L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Maison 3L propose un service de livraison locale dans un rayon de 20 km autour de Bruguières (31150).

  • Délais : La livraison est assurée sous 1 à 2 heures ouvrées Du Lundi au Vendredi à partir de 18h00 heures local.

  • Conditions : Le client doit être présent à l’adresse indiquée lors de la livraison.

  • Zone : En dehors de la zone de livraison locale, la commande pourra être annulée ou faire l’objet d’un devis spécifique.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les retours sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit, il convient de contacter : maisontroisl31@gmail.com

7. Responsabilité

Maison 3L ne saurait être tenue responsable de tout usage inapproprié ou contraire à la législation des produits achetés.
Il appartient au client de s’informer de la législation applicable dans son pays s’il commande depuis l’étranger.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : maisontroisl31@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://maison3l.fr sont la propriété exclusive de Maison 3L. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de TOULOUSE.